Les exigences de résidence, d'hébergement et de traitement des données peuvent varier selon le client, le modèle de déploiement, la configuration du service et la réglementation applicable.
01Hébergement principal
Pour l'environnement de démonstration actuel, AF-X est présenté comme utilisant une infrastructure située dans l'Espace économique européen (EEE).
La région d'hébergement en production est convenue avec chaque client et documentée dans le contrat de service applicable.
02Localisation des données clients
L'emplacement d'hébergement applicable à l'environnement de production d'un client AF-X sera défini selon le service souscrit et la configuration de déploiement. Lorsque des clients ont des exigences de résidence spécifiques, celles-ci peuvent être discutées lors de la conception de la solution et de la contractualisation.
03Traitement international
Certains prestataires d'infrastructure, de support ou de technologie autorisés peuvent traiter des données depuis d'autres juridictions lorsque cela est nécessaire pour fournir les services AF-X. Lorsque la loi l'exige, AF-X applique des garanties juridiques et contractuelles appropriées pour les transferts internationaux de données.
04Sous-traitants ultérieurs
AF-X peut recourir à des prestataires d'infrastructure et de technologie sélectionnés pour soutenir la fourniture de la plateforme. Les informations pertinentes sur les sous-traitants ultérieurs peuvent être mises à la disposition des clients lorsque cela est nécessaire.
05Exigences des clients
AF-X peut échanger sur les exigences des clients relatives à :
- La résidence des données dans l'EEE
- Les exigences de résidence propres à chaque pays
- Les transferts transfrontaliers de données
- Les exigences réglementaires
- La localisation des données
- Les sous-traitants ultérieurs
- Les exigences de traitement des données propres à chaque client
Les modalités définitives de résidence des données sont documentées dans le contrat client, la documentation de service ou l'avenant relatif au traitement des données applicable.