01Introduction et acceptation
AF-X est une offre de technologie automobile au sein de The Gateway Group. Ce site web est exploité par AutoFacets B.V. Les présentes Conditions régissent l'accès au site web AF-X et son utilisation. En utilisant le site web, vous reconnaissez ces Conditions et vous engagez à respecter la législation applicable.
Les présentes Conditions du site web ne remplacent pas un contrat client signé, un bon de commande, une licence ou un contrat de service. Un accord écrit autorisé régit les produits et services AF-X concernés et prévaut en cas de conflit.
02Utilisation du site web
Vous pouvez utiliser le site web à des fins licites d'information professionnelle, d'évaluation et de communication. Vous pouvez consulter et partager des liens vers les pages accessibles au public à ces fins.
Le contenu du site web ne peut être copié, distribué, modifié, republié, vendu ou exploité commercialement sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas permis par la législation applicable.
03Comportements interdits
Vous ne devez pas :
- Entraver le fonctionnement, la disponibilité ou la sécurité du site web
- Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, des comptes ou des informations
- Introduire des logiciels malveillants, du code nuisible ou une technologie perturbatrice
- Usurper votre identité, votre qualité ou votre affiliation
- Collecter des informations personnelles de manière illicite
- Extraire, copier ou reproduire le contenu du site web par des moyens automatisés non autorisés
- Effectuer des tests de sécurité sans autorisation écrite préalable
- Contourner les contrôles d'accès ou d'autres protections techniques
- Porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits
- Utiliser le site web pour des activités illicites, frauduleuses ou nuisibles
04Propriété intellectuelle
Le nom AF-X, la conception du site web, les textes, interfaces, images, vidéos, descriptions de produits, documents logiciels et autres contenus appartiennent à AutoFacets B.V., à ses sociétés affiliées ou aux fournisseurs de contenu concernés, ou leur sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les noms, marques et logos de tiers restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur présence n'accorde aucune licence et n'implique aucune approbation au-delà de la relation expressément indiquée sur le site web.
05Informations sur les produits et informations commerciales
Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et à jour sur le site web. Les descriptions de produits, fonctionnalités, disponibilités, délais de mise en œuvre, options de déploiement et éléments de feuille de route peuvent évoluer et ne deviennent contraignants que s'ils sont expressément inclus dans un accord écrit autorisé.
Les indications de tarifs, calculs de ROI, résultats modélisés, exemples de performance et autres illustrations commerciales sont fournis à titre d'évaluation générale uniquement. Ils ne constituent ni garanties, ni offres, ni engagements contractuels, sauf s'ils sont expressément intégrés à un accord écrit autorisé.
06Sites web tiers
Les liens vers des sites web tiers sont fournis à titre d'information et de commodité. AutoFacets B.V. ne contrôle pas et n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de la sécurité, des services ou des pratiques de confidentialité des tiers. Vous y accédez à votre propre discrétion et à vos risques.
07Disponibilité du site web et exclusions de responsabilité
Le contenu du site web est fourni « en l'état » et « selon disponibilité » à titre d'information générale. Dans la mesure permise par la législation applicable, nous ne garantissons pas que le contenu soit complet, exempt d'erreurs, disponible en continu ou adapté à un usage particulier.
Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer le contenu ou la disponibilité du site web lorsque cela est raisonnablement nécessaire, et nous ne garantissons pas qu'une fonctionnalité ou une page en particulier restera disponible.
08Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, AutoFacets B.V. et ses sociétés affiliées ne sauraient être tenues responsables des pertes indirectes, accessoires, consécutives, punitives, spéciales ou similaires découlant de l'accès au site web, de l'impossibilité d'y accéder ou de la confiance accordée aux informations du site.
Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. La responsabilité relative aux produits et services AF-X est régie par l'accord écrit autorisé applicable.
09Modifications, droit applicable et contact
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions lorsque notre site web, nos services ou nos obligations légales évoluent. La version en vigueur et sa date de dernière mise à jour seront toujours publiées sur cette page.
Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges relèvent des tribunaux compétents des Pays-Bas, sauf disposition impérative contraire.
Les questions relatives à ces Conditions peuvent être envoyées à info@af-x.ai.
AutoFacets B.V.
Maria Montessorilaan 5
2719 DB Zoetermeer
Pays-Bas
